Délibération n°10-2019, 13-2019, 01-2020 et 16-2020
Dernière délibération établie le 20 juillet 2020
Délibération n°11/2019
A la date du 30 juin 2019
Objet : Demande d'aides financières en application du schéma directeur d'AEP.
Délibération n°10/2019
A la date du 30 juin 2019
Objet : Bilan du diagnostic et du schéma directeur des infrastructures d'AEP des hameaux du village d'Ortale.
Délibération n°09/2019
A la date du 3 mai 2019
Objet : Travaux de réhabilitation des deux appartements communaux.
Arrêté municipal fixant les mesures de restriction des usages de l'eau pour l'été 2019.
Objet de la délibération n°15/2017
Concours du Receveur Municipal - Attribution d'indemnité
Objet de la délibération n°14/2017
Rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable 2016.
Objet de la délibération n°13/2017
Approbation sans réserve de la charte révisée du Parc Naturel Régional de Corse, emportant adhésion au Syndicat mixte d'aménagement et de gestion du Parc Naturel Régional de Corse - Parcu di Corsica (art. L333-1 du Code de l'Environnement).
Approbation des nouveaux statuts du Syndicat mixte d'aménagement et de gestion du Parc Naturel Régional de Corse - Parcu di Corsica.
Délibération n°08/2017 du 09/04/2017
Objet : Fixation du taux d'imposition des quatre taxes 2017
Arrêté municipal fixant les mesures de restriction des usages de l'eau pour l'été 2017.
Établi à la date du 23 juin 2017.
Délibération n°07/2017 du 9 avril 2017.
Objet : Vote du budget primitif 2017.